1. Obligations d’enregistrement
En enregistrant un domaine via nos services, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes, y compris vos coordonnées ainsi que les informations administratives, techniques et de facturation. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces informations et devez les mettre à jour rapidement en cas de modification.
2. Propriété du domaine
Lorsque vous enregistrez un domaine via nos services, vous en devenez le propriétaire légal, à condition de respecter les termes du présent accord et les lois applicables. Vous avez le droit d’utiliser, de transférer et de renouveler le domaine tant que vous respectez les exigences des bureaux d’enregistrement et des autorités compétentes.
3. Renouvellements et transferts
Vous êtes responsable du renouvellement de l’enregistrement de votre domaine avant son expiration. Un défaut de renouvellement dans les délais peut entraîner la perte du domaine. Les transferts vers un autre bureau d’enregistrement peuvent être soumis à certaines conditions et frais. Il vous est recommandé de consulter les conditions de transfert définies par votre bureau d’enregistrement.
4. Informations WHOIS
Conformément aux exigences des bureaux d’enregistrement et des autorités compétentes, vos informations WHOIS (nom, adresse e-mail, adresse postale) seront publiquement accessibles dans le registre de domaine. Vous pouvez choisir d’utiliser des services de protection de la vie privée pour masquer certaines de ces informations, mais certains détails doivent rester accessibles à des fins juridiques et administratives.
5. Résolution des litiges
Tout litige lié à la propriété, l’enregistrement ou l’utilisation d’un domaine sera soumis aux politiques de résolution des litiges du bureau d’enregistrement concerné ainsi qu’aux lois applicables. Vous acceptez de respecter ces politiques et de résoudre les différends via les procédures prévues par le bureau d’enregistrement.
6. Résiliation
Le présent contrat peut être résilié si vous enfreignez ses termes ou si vous engagez des activités portant atteinte à l’intégrité ou à la réputation du domaine. La résiliation peut entraîner la perte de la propriété et de l’enregistrement du domaine. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger nos services et la communauté en ligne dans son ensemble.
7. Modifications du présent accord
Nous pouvons mettre à jour ce contrat d’enregistrement de domaine pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons juridiques, opérationnelles ou réglementaires. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant un avis sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ce contrat pour vous assurer de rester en conformité avec nos conditions.
